LE FONDS MUTUEL DE SOLIDARITÉ
L’UNAT offre le service de la garantie financière à ses membres, il s’agit du Fonds Mutuel de Solidarité (FMS).
Ce fonds a pour objet de permettre aux associations, aux Fédérations ou Unions ayant une activité relevant du Tourisme Social et Solidaire (TSS), ou autres structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), et membres de l’UNAT Nationale ou d’une UNAT en région, de justifier d’une garantie financière dans le cadre de l'immatriculation auprès d'Atout France.
Actualités agenda
- Réunion du Comité de gestion du FMS
Un Comité de gestion a lieu tous les mois, de septembre à décembre.
Processus d'adhésion
Questions les plus fréquentes
Qu’est-ce que
l’immatriculation ?
Pour avoir le droit d’exercer son activité, tout opérateur de voyages et/ou de séjours a l’obligation d’être immatriculé sur un registre unique géré par les services d’Atout France.
Mon activité touristique
est-elle soumise à l’immatriculation ?
Selon l’art.L.211-1 de l’ordonnance 2017-1717 doivent être immatriculées toutes personnes physiques ou morales qui élaborent et vendent, ou offrent à la vente, dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale...
Qu’est-ce que le FMS
de l’UNAT ?
L'UNAT offre le service de la garantie financière à ses membres, il s'agit du Fonds Mutuel de Solidarité (FMS). Ce fonds a pour objet de permettre de justifier d’une garantie financière dans le cadre de son immatriculation auprès d’Atout France.