Retrouvez les documents relatifs à la garantie financière FMS-UNAT en téléchargement ici :
Convention d’apport en numéraire (Fonds de réserve) ASSOCIATION
Convention d’apport en numéraire (Fonds de réserve) FEDERATION / UNION
Convention d’apport en numéraire (Fonds de réserve) SOCIETE
Convention d’apport en numéraire (Fonds de réserve) CSE ET SIMILAIRESE
Modèle de convention d’extension d’immatriculation pour les fédérations / unions
Modèle Atout France d’attestation d’assurance en responsabilité civile